LA PERSONNE DE CONFIANCE

 


Article L. 1111-6 Code de la santé publique dispose que « toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement ».


Qui peut désigner une personne de confiance?

 

Tout patient majeur peut désigner une personne de confiance.

 

Cas particulier du mineur : Ce sont les titulaires de l’autorité parentale qui vont exercer la mission de la personne de confiance.

 

Cas de l’incapable majeur : Les majeurs sous tutelle sont représentés par leur tuteur pour les prises de décision.

 


Qui peut être désigné comme personne de confiance ?

 

La personne de confiance peut être « un parent, un proche, le médecin traitant ou toute autre personne ». Ceci suppose la préexistence d’un lien relationnel entre le malade et la personne de confiance.

 


Comment désigner la personne de confiance ?

 

La personne de confiance est désignée par écrit (cf. formulaire de désignation). A tout moment au cours de votre hospitalisation, vous pouvez désigner une personne de confiance au cas où, initialement, vous n’auriez pas pu ou pas souhaité désigner de personne de confiance. Sa désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation. Vous pouvez mettre fin à tout moment à la mission de la personne de confiance.

 


Rôle de la personne de confiance ?

 

Lorsque vous êtes capables d’exprimer votre volonté : le rôle de la personne de confiance est de vous aider à prendre vos décisions. Ainsi, vous pouvez demander que la personne de confiance que vous avez choisie soit informée de votre état de santé. Elle peut également assister avec vous aux entretiens médicaux et aux consultations. La personne de confiance vous apportera un aide pour prendre vos décisions sans jamais s'exprimer ni décider à votre place.

 

Lorsque vous n’êtes plus en l'état d'exprimer votre volonté : la personne de confiance que vous avez choisie sera consultée pour exprimer votre volonté, sauf si l'urgence ne le permet pas. L'avis exprimé par votre personne de confiance sera pris en compte mais le médecin reste libre de son choix en dernier ressort.

 

Attention : la personne de confiance ne se substitue pas au patient et ne peut consentir en lieu et place du patient. Elle n’a pas d’accès direct au dossier médical du malade.

 

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