CENTRE D’ACCUEIL POUR DEMANDEURS D’ASILE (CADA)

 

Directeur du Pôle Insertion Mlle Emilie ROSSI
Cadre Socio Educatif Mme BROUSSOLLE Claire
  Tel : 01-47-69-68-17
Secrétariat Tel : 01-47-69-72-83

 

 

 

Mission de la structure

 


 

Cet établissement spécialisé dans l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile, a vocation à :

 

1.       Accueillir et héberger des demandeurs d’asile dont la demande est en cours d’instruction et détenteurs d’un des titres de séjour délivrés en application de l’article L. 742-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) 

 

2.       Assurer l’accompagnement social, médical et administratif des demandeurs d’asile hébergés ;

 

3.      Préparer et organiser leur sortie du centre lorsque leur demande d’asile a fait l’objet d’une décision définitive 

 

4.       Informer les demandeurs d’asile sur les dispositifs et modalités d’aide au retour volontaire dans leur pays d’origine dès leur entrée dans le centre et pendant toute la durée du séjour, aux diverses étapes de la procédure de demande d’asile, notamment ;

 

-         lors de la notification d’une décision de rejet de l’OFPRA, que celle-ci fasse ou non l’objet d’un recours ;

        -     lors de la notification d’une décision de rejet de la CNDA.

 

 

Capacité d’accueil / Mode d’hébergement

 

 

Le CADA offre une capacité d’accueil de 80 places (72 hommes et 8 femmes)

 

Hébergement en chambres de 2 ou 3 lits avec une restauration collective et des espaces de vie collectifs, des ateliers, des temps de loisirs développés.




Critères d’admission et public

 

 

La décision d'admission du demandeur d'asile dans le CADA est prise par le gestionnaire de l'établissement, avec l'accord du préfet du département du lieu d'implantation du centre. Les personnes accueillies sont demandeurs d'asile au sens de l'article L. 741-1 du CESEDA ; elles doivent être en possession d'un document de séjour en cours de validité (récépissé ou APS).

Le demandeur d'asile est admis à séjourner dans le CADA pendant la durée de la procédure d'instruction de sa demande d'asile. Il signe le contrat individuel de séjour qui précise les conditions et modalités de sa prise en charge dans le centre conformément aux dispositions de l'article D. 311 du CASF

La durée du séjour est lié à la durée d’examen de la demande par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (O.F.P.R.A) et éventuellement la Commission des Recours des Réfugiés (C.R.R)


 

 

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